Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant d’accéder à notre service ou de l’utiliser.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les expressions dont l’initiale est en majuscule renvoient aux définitions énoncées ci-dessous. Elles conservent la même portée, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Dans le cadre des présentes :
- Filiale : toute entité contrôlant ou étant contrôlée par une autre, ou placée sous un contrôle commun. Le « contrôle » désigne la détention d’au moins 50 % des droits de vote ou titres conférant un pouvoir décisionnel.
- Pays : Belgique.
- Entreprise (« nous », « notre » ou « l’Entreprise ») : EspritStable, Boulevard Anspach 65, 1000 Bruxelles, Belgique.
- Appareil : tout équipement permettant de se connecter au service, notamment ordinateur, smartphone ou tablette.
- Service : l’ensemble du site et de ses fonctionnalités.
- Conditions Générales ou « CGU » : le présent document constituant l’accord entre vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
- Service tiers de médias sociaux : toute plateforme, tout contenu ou service fourni par un tiers et pouvant apparaître sur notre site.
- Site : EspritStable, accessible à l’adresse www.espritstable.ink.
- Vous : l’utilisateur ou la personne accédant au service.
Acceptation
Les présentes conditions établissent les règles applicables à tout utilisateur du Service.
En accédant au Service, vous reconnaissez accepter pleinement ces Conditions Générales. Si vous n’y adhérez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service.
Vous confirmez avoir au moins 18 ans. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser ce Service.
Votre utilisation du Service implique également l’acceptation de notre politique de confidentialité.
Liens vers des sites tiers
Notre Service peut renvoyer vers des sites externes indépendants de nous. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques, et nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de leur utilisation.
Nous vous encourageons à consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer votre accès au Service à tout moment, sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions. À compter de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité financière, lorsque la loi le permet, est limitée soit au montant que vous avez payé pour le Service, soit à 100 USD si aucune somme n’a été versée.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, de la perte de données, de revenus, ou de toute conséquence liée à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Service.
Clause « TEL QUEL »
Le Service est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreurs ou parfaitement sécurisé.
Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation belge. Votre utilisation peut également être soumise aux règles du pays dans lequel vous résidez.
Règlement des Litiges
En cas de différend, vous vous engagez à nous contacter en premier lieu pour tenter une résolution amiable avant toute procédure.
Utilisateurs de l’Union Européenne
Les consommateurs résidant dans l’UE bénéficient automatiquement des dispositions légales impératives de leur pays de résidence.
Conformité Légale
Vous certifiez ne pas être résident d’un pays soumis à des sanctions américaines et ne figurer sur aucune liste d’exclusion des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes est déclarée invalide, elle sera adaptée dans la mesure permise afin d’en préserver l’intention, et les autres clauses resteront pleinement applicables.
Renonciation
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit n’emporte pas renonciation à celui-ci.
Traduction
En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version française fera foi.
Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, une notification raisonnable sera fournie.
La poursuite de l’utilisation du Service après une mise à jour valide votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question liée à ces Conditions Générales, vous pouvez nous joindre :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +32 2 411 89 56
- Adresse : Chaussée de Gand 502, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique